Fiscalité

Renouvellement du passeport israélien : le parcours du combattant

Le renouvellement du passeport israélien est devenu mission quasi impossible

L’article aborde la problématique croissante du renouvellement du passeport israélien. Le site de rendez-vous officiel « my visit » affiche des files d’attente considérables, et il existe même un marché parallèle illégal où des individus revendent leurs créneaux auprès du ministère de l’Intérieur.

Jusqu’à présent, il était facile de renouveler le passeport israélien

Face aux vagues massives d’alyah de 2013-2014, Israël adoptait une approche flexible. Le pays « fermait les yeux » et délivrait les passeports bleus sans contrôles stricts.

Le cas d’un Norvégien a fait jurisprudence et depuis, Israël durcit ses contrôles

Un citoyen israélien d’origine norvégienne, lors d’une demande banale de renouvellement, a honnêtement déclaré vouloir « dissimuler des comptes bancaires ». La Cour Suprême a rejeté son appel, mais cet incident a modifié la politique gouvernementale.

La Knesset demande au Ministère de l’Intérieur des contrôles systématiques

Depuis ce précédent, la Cour Suprême israélienne exige des contrôles rigoureux des mouvements (entrées/sorties) pour toute demande de renouvellement.

Il est aujourd’hui plus simple d’obtenir le passeport rouge que le passeport bleu

Conditions pour le passeport rouge (résidence fiscale) :

  • 183 jours par an en Israël, OU
  • 425 jours sur 3 ans, OU
  • Centre de vie (« merkaz haim ») établi en Israël

Le renouvellement du passeport bleu impose des vérifications plus strictes. Les demandeurs n’ayant pas respecté les jours requis pendant les 5 dernières années se voient rejeter leur demande et reçoivent uniquement un laissez-passer (« teoudat maavar »).

Notre cabinet propose une expertise en fiscalité israélienne et internationale pour accompagner les démarches administratives.

Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant spécifique, consultez un conseiller avant toute décision.

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