L'exit-Tax existe en Israël
Petit rappel de ce qu’est l’Exit Tax
L’« Exit-Tax » (appelé « Mass Yetsia » en hébreu) consiste à imposer les plus-values latentes du contribuable lors de son transfert vers l’étranger. L’objectif principal est d’éviter la délocalisation des contribuables en les dissuadant de quitter le pays pour des raisons fiscales.
Imposition en vigueur en Israël
Selon l’administration fiscale israélienne (Article 100(a)) : “Tout bien détenu par un résident fiscal israélien s’étant déconnecté fiscalement du territoire, sera considéré comme un bien ayant été vendu au jour précédant sa délocalisation fiscale.”
Explication
La plus-value est normalement imposée à la vente. Cependant, lorsqu’un résident fiscal israélien quitte le pays, les plus-values latentes sont imposées comme si le bien avait été vendu le jour du départ, bien que l’actif reste en sa possession.
Exemple
- 01/01/2015 : Acquisition d’un bien à 100 Shekels
- 01/01/2016 : Délocalisation hors d’Israël
- 01/01/2018 : Vente du bien à 700 Shekels
L’imposition se calcule proportionnellement à la durée de possession en tant que résident israélien (1 an sur 3). La plus-value totale (600 Shekels) divisée par 3 ans = 200 Shekels imposables.
Qu’en est-il de la France ?
Instituée en 2011, l’Exit Tax française devrait être supprimée suite à l’annonce d’Emmanuel Macron.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant spécifique, consultez un conseiller avant toute décision.
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