Les avantages fiscaux des olim hadashim. On en parle ?

Exemption fiscale des olim hadashim – Le contexte

La règle : Les avantages fiscaux s’étendent pendant 10 ans sur les revenus perçus de l’étranger, à compter du jour de l’alyah.

Pourquoi ? Cette réforme fiscale 168 a été décidée dans les années 90’ et mise en place le 1er janvier 2007, visant à encourager l’alyah via des aménagements fiscaux pour les immigrants.

Avantages fiscaux des olim hadashim. Quels sont les revenus exonérés d’impôt ?

Les revenus exonérés correspondent aux revenus gagnés à l’étranger pendant les 10 premières années d’alyah, sans nécessiter de déclarations fiscales :

• Dividendes d’une société étrangère
• Revenus locatifs de biens immobiliers situés à l’étranger
• Intérêts reçus d’institutions financières à l’étranger
• Pensions et retraites perçues de l’étranger
• Plus-values sur la vente d’actions étrangères, de biens immobiliers ou d’autres actifs
• Revenus gagnés pour la prestation de services pendant l’expatriation

Êtes-vous concernés par ces avantages fiscaux des olim hadashim ?

Les exonérations concernent les personnes ayant fait leur alyah après le 1er janvier 2007.

Pour celles ayant immigré avant cette date :

• Exonération 5 ans sur revenus « passifs » (intérêts, dividendes, pensions, droits d’auteur, revenus locatifs)
• Exonération 4 ans sur revenus « actifs » (issus d’une activité exercée au moins 5 ans avant l’alyah)
• Exonération 10 ans sur plus-values de biens et investissements étrangers achetés avant l’alyah

À partir de quand commence cette fameuse date des 10 ans ?

Officiellement, la date d’alyah commence le jour de réception de la teoudat ole, transmise par le ministère de l’alyah aux autorités du FISC.

En pratique, certaines situations diffèrent : bien que titulaire du document, vous pouvez ne pas résider en Israël. Dans ces cas, votre statut d’olé hadash et vos droits méritent clarification.

Le massloul yarok : extension exceptionnelle de la période d’exonération

Le gouvernement accorde, dans certains cas, des allongements à la période de 10 ans, appelé massloul yarok.

Critères d’éligibilité :

• Raisons du choix de vivre à l’étranger et de ne pas s’installer en Israël
• Nombre de jours passés en Israël durant les 10 années précédentes (vous et votre conjoint)
• Continuation des déclarations de revenus étrangers et paiement des impôts (France, etc.)
• Disponibilité d’un appartement en Israël
• Scolarisation des enfants en dehors d’Israël
• Maintien de la résidence principale à l’étranger
• Poursuite d’une activité économique dans le pays de résidence
• Bénéfice des avantages fiscaux liés aux nouveaux immigrants (Bitouah Léoumi, couverture sociale, Koupat Holim, Sal Klita)
• Signalement lors de l’arrivée en Israël du refus d’être considéré comme résident fiscal israélien

La liste n’est pas exhaustive. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels pour établir le dossier auprès des autorités fiscales.

Modalités d’application

• Le compte de rémunération (étranger ou israélien) n’importe pas ; la loi s’attache au lieu de production du revenu
• La localisation géographique de l’employeur n’a pas d’importance (travail pour une société française, par exemple)
• Ces exonérations s’appliquent aux lois fiscales israéliennes ; vérifier leur compatibilité avec la législation française
• Pour ceux habitant déjà en Israël avant l’alyah, vérification des droits recommandée auprès de professionnels en fournissant la teoudat ole